Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Délices Blimmer (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale passant commande (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits et services
Le Prestataire propose des prestations de traiteur (salé et sucré), des pains surprises, des mini burgers, salades, apéritifs dînatoires, buffets froids, ainsi que des gâteaux personnalisés pour baptêmes, mariages, anniversaires et autres événements. Les produits sont préparés artisanalement avec des ingrédients frais.
Article 3 — Commande
3.1 Modalités de commande
Les commandes sont passées via le site internet, par téléphone, par email ou en personne. Toute commande est ferme et définitive après acceptation par le Prestataire et confirmation écrite.
3.2 Délais de commande
Les délais minimum varient selon le type de prestation :
- Salades et préparations simples : 24 heures
- Pains surprises, mini burgers, plateaux apéritifs : 48 heures
- Pains surprises prestige, gros volumes : 72 heures
- Gâteaux personnalisés : 5 à 7 jours
- Buffets et événements : 7 à 15 jours
- Pièces montées, mariages : 15 jours minimum
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- À la confirmation : virement bancaire, espèces ou chèque
- En ligne par carte bancaire (à venir, via Stripe sécurisé)
- Pour les commandes supérieures à 200 €, un acompte de 30 % peut être demandé
- Pour les événements (mariages, grands buffets), un acompte de 50 % est demandé à la réservation, le solde 7 jours avant la prestation
Article 5 — Livraison et retrait
Le détail des conditions de livraison et de retrait figure sur la page Livraison & retrait.
Article 6 — Annulation et rétractation
Compte tenu de la nature périssable et personnalisée des produits (denrées alimentaires confectionnées sur mesure), le droit de rétractation prévu par l'article L.221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas (art. L.221-28 3° et 4°).
Les conditions d'annulation détaillées sont consultables sur la page Annulation.
Article 7 — Allergènes et conservation
Les informations relatives aux allergènes sont indiquées pour chaque produit. Le Client est tenu d'informer le Prestataire de toute allergie ou intolérance alimentaire au moment de la commande. Les produits doivent être consommés rapidement et conservés au réfrigérateur (entre 0 et +4°C).
Article 8 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des conditions de conservation, de transport ou de consommation des produits.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, le Client et le Prestataire s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client a accès à un médiateur de la consommation.
Contact
Pour toute question : contact@delicesblimmer.fr — 06 00 00 00 00
CGV en vigueur au 09/07/2026