Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet Les Délices Blimmer. L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles complètent nos Conditions Générales de Vente qui, elles, encadrent la vente de nos prestations.
Article 2 — Éditeur
Le site est édité par Aurore Blin — Les Délices Blimmer, entreprise individuelle domiciliée au France entière (sur devis). Contact : contact@delicesblimmer.fr — 06 00 00 00 00.
Article 3 — Accès au service
Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service.
Article 4 — Utilisation du site
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Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, code source, photographies des produits) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Article 6 — Compte utilisateur
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Article 10 — Limitation de responsabilité
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Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application ou interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur a la faculté de saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Une plateforme de règlement en ligne est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Modifications
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@delicesblimmer.fr
CGU en vigueur au 09/07/2026.